Termes et conditions
**Conditions Générales de Vente (CGV) – Wahaliv La Rochelle**
**Date de mise à jour : 22 août 2025**
**1. Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de livraison à la demande effectuées par **Wahaliv La Rochelle**, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 853020147, dont le siège social est situé à [insérer votre adresse complète], ci-après dénommée « le Prestataire ».
Ces CGV régissent les relations contractuelles avec les clients, particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), pour les services de livraison de courses Drive, colis, fleurs ou autres marchandises. Toute commande ou souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
**2. Objet**
Le Prestataire propose des services de livraison à la demande, incluant :
- Livraison de courses Drive (produits alimentaires ou non alimentaires).
- Livraison de colis et plis.
- Livraison de fleurs.
Ces services sont effectués à l’aide d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo, assuré en responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Les prestations sont proposées sous forme de livraison à la carte ou via une formule d’abonnement.
**3. Modalités de commande et d’abonnement**
3.1. **Commande à la carte** :
- Les commandes sont passées par téléphone, e-mail, application mobile ou site internet (si applicable).
- Le Client doit fournir :
- Nom, adresse et coordonnées de contact.
- Adresse de collecte et de livraison.
- Description du colis (nature, poids, dimensions, contenu).
- Type de livraison souhaité (express ou standard) et délai demandé.
3.2. **Formule d’abonnement** :
- Le Prestataire propose des abonnements mensuels ou annuels pour des livraisons régulières (ex. : courses Drive hebdomadaires).
- Les conditions de l’abonnement (fréquence, nombre de livraisons, tarif) sont précisées dans un contrat spécifique signé par le Client.
- L’abonnement est reconduit tacitement sauf résiliation par écrit avec un préavis de [indiquer, ex. 15 jours] avant la fin de la période en cours.
3.3. **Acceptation de la commande** : Le Prestataire peut refuser une commande ou une demande d’abonnement si :
- Le contenu du colis est illégal, dangereux (ex. : matières explosives, toxiques, stupéfiants) ou non conforme à la réglementation.
- Les informations fournies par le Client sont incomplètes ou inexactes.
- La prestation demandée est techniquement irréalisable (ex. : dimensions incompatibles avec le véhicule Kangoo).
3.4. **Confirmation** : Chaque commande ou souscription est confirmée par écrit (e-mail, SMS ou autre), précisant les détails de la prestation, le tarif et, le cas échéant, les conditions d’abonnement.
**4. Prestations de livraison**
4.1. **Types de livraison** :
- **Livraison express** : Livraison rapide dans un délai réduit, selon disponibilité.
- **Livraison standard** : Livraison dans un délai convenu, généralement sous [indiquer, ex. 24h ou 48h].
- **Livraison programmée** : Livraison planifiée à l’avance, notamment pour les abonnements.
4.2. **Zone géographique** : Les livraisons sont principalement effectuées à La Rochelle et ses environs. Toute prestation hors zone fait l’objet d’un devis spécifique.
4.3. **Contenu des colis** :
- Le Client garantit que le contenu des colis (courses, colis, fleurs) est conforme à la législation en vigueur.
- Les fleurs et produits alimentaires doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.
- Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout colis non conforme ou mal conditionné.
4.4. **Véhicule** : Les livraisons sont effectuées à l’aide d’un véhicule utilitaire Renault Kangoo, adapté au transport de colis, courses et fleurs, dans la limite de sa capacité (poids max. : [indiquer si connu, ex. 650 kg], dimensions max. : [indiquer si connu]).
4.5. **Délais** : Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la circulation, des conditions météorologiques ou d’autres impondérables. Le Prestataire s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.
**5. Tarification et paiement**
5.1. **Tarifs** :
- **À la carte** : Les prix sont calculés selon la distance, le poids, le volume, le type de livraison (express ou standard) et la nature des biens (courses, colis, fleurs). Un devis est fourni avant chaque prestation.
- **Abonnement** : Les tarifs sont définis dans le contrat d’abonnement, basés sur la fréquence et le volume des livraisons.
5.2. **Modalités de paiement** :
- Paiement par carte bancaire, virement bancaire ou espèces pour les livraisons à la carte.
- Paiement par prélèvement automatique ou virement pour les abonnements, selon les termes du contrat.
- Les clients professionnels peuvent bénéficier de conditions de paiement différé, sous réserve d’accord préalable.
5.3. **Facturation** : Une facture détaillant les prestations (et la TVA si applicable) est émise pour chaque livraison ou période d’abonnement.
5.4. **Retard de paiement** : En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de [indiquer, ex. 10%], ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
**6. Responsabilités**
6.1. **Responsabilité du Prestataire** :
- Le Prestataire, assuré en RC Pro, s’engage à exécuter les livraisons avec diligence et soin.
- En cas de perte ou détérioration imputable au Prestataire, une indemnisation est possible, limitée à [indiquer, ex. 33 €/kg conformément à la réglementation ou selon votre contrat d’assurance].
- Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou dommages causés par des cas de force majeure (ex. : grèves, intempéries, pannes imprévisibles).
6.2. **Responsabilité du Client** :
- Le Client garantit l’exactitude des informations fournies (adresses, contenu, horaires).
- Le Client est responsable de l’emballage des colis, qui doit être adapté au transport (ex. : emballage isotherme pour produits frais, protection pour fleurs).
- Toute fausse déclaration sur le contenu engage la responsabilité exclusive du Client.
**7. Réclamations et litiges**
7.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) dans un délai de 48 heures après la livraison, accompagnée de preuves (photos, description du problème).
7.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de La Rochelle seront compétents.
**8. Droit de rétractation (particuliers)**
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant ce délai avec leur accord exprès. Pour les abonnements, le droit de rétractation s’applique à la souscription initiale, sous réserve des conditions du contrat.
**9. Résiliation des abonnements**
- Le Client peut résilier son abonnement par écrit (e-mail ou courrier recommandé) avec un préavis de [indiquer, ex. 15 jours] avant la fin de la période en cours.
- Le Prestataire peut résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant [indiquer, ex. 7 jours].
**10. Données personnelles**
Les données collectées (nom, adresse, téléphone, etc.) sont utilisées pour l’exécution des prestations et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à [insérer e-mail ou adresse].
**11. Assurance**
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations. Les détails de la couverture sont disponibles sur demande.
**12. Modification des CGV**
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent à toute commande ou abonnement souscrit après leur publication ou communication au Client.
**13. Droit applicable et juridiction compétente**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Rochelle, sauf disposition légale contraire.
**Contact**
Wahaliv La Rochelle
5, rue Réaumur 17000 LA ROCHELLE, France
SIRET : 853020147